Le dépôt légal pour la France, la Belgique, le Canada, le Luxembourg et la Suisse.

Comment procède-t-on à un dépôt légal ?

Le dépôt légal se fait au plus tard courant du mois de publication de l’ouvrage.

Pour que le dépôt légal soit valable, l’ouvrage doit disposé d’un numéro ISBN.

Ensuite, vous devez déterminer de quelle(s) bibliothèque(s) nationale(s) vous dépendez. Cela dépendra de votre adresse de publication et, peut-être, de votre nationalité.

Attention à ne pas confondre adresse de publication et territoire de vente : l’endroit où vous publiez correspond à l’adresse de votre société d’édition, c’est celle-là qui déterminera la bibliothèque nationale dont vous dépendrez. Il s’agira soit de votre domicile si vous publiez en tant que particulier-e, soit de votre entreprise si vous en avez créé une pour vous autoéditer.

Ce n’est pas parce que vous vendez en Suisse que vous publiez en Suisse, par exemple.

De même, il ne faut pas confondre adresse publication et adresse de l’imprimerie : la localisation de l’imprimerie n’est pas toujours à prendre en compte pour le dépôt légal.

En France

Le dépôt légal est obligatoire pour :

• tout document publié en France
• tout document imprimé en France
• tout document importé en France

Le dépôt légal des publications numériques se fait de manière ...