Comment protéger son manuscrit en Belgique ?

1. L’Envoi à soi-même par recommandé avec accusé de réception

Votre manuscrit doit être sur un support physique (CD, DVD, imprimé, clé USB…) et signé de votre vrai nom et de votre nom de plume si vous en avez un.

Placez ce support dans une enveloppe que vous vous envoyez par recommandé avec accusé de réception.

Une fois que vous recevrez votre enveloppe, surtout ne l’ouvrez pas. Le cachet daté de la poste fera office de preuve d’antériorité pour le ou les manuscrits placés dans l’enveloppe.

Autre astuce afin d’éviter toutes possibilités de contestation : faites placer l’autocollant d’accusé de réception par le préposé de la poste sur le rabat de l’enveloppe. Dès lors, on ne pourra pas vous reprocher de vous être envoyé une lettre vide puis d’avoir placé vos œuvres dans l’enveloppe après la date affichée sur l’enveloppe.

Cette méthode est la moins coûteuse, assez rapide et n’est pas limitée dans le temps.

2. Le Dépôt à la SABAM

Via la plateforme OnlineDepot.be de la SABAM, la société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs, il est possible de ...