Comment protéger son manuscrit en France ?

1. Envoi par email

Depuis la loi no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique qui dit :

L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.

Il est tout à fait possible de protéger son manuscrit en se l’envoyant par email (en pièce jointe). Toutefois, il faut procéder à partir d’un service de messagerie (type Gmail, Outlook, Yahoo, la poste…) et non à partir de son propre nom de domaine. Et ce, pour éviter toute possibilité de falsification de la date d’envoi car, si on est en mesure d’accéder au serveur de stockage des emails, on est aussi en mesure de pouvoir modifier les données relatives à ces emails.

Dans cet email, il faut préciser son vrai nom et son nom de plume (si c’est le cas).

2. Envoi à soi-même par recommandé avec accusé de réception

Votre manuscrit doit être sur un support physique (CD, DVD, imprimé, clé USB…) et signé de votre ...